Contenu

Zone Agricole Protégée - La Motte

 

du 24 février 2020 au 27 mars 2020 inclus

 

Enquête publique, portant sur la création d’une zone agricole protégée sur le territoire de la commune de La Motte. Le projet porte sur la création d’une zone agricole protégée de 42 ha sur un territoire comportant 40 ha de zone agricole et 2 ha en zone naturelle.

Avis d’ouverture d’enquête publique

 

L’enquête publique unique sera ouverte et consultable du vendredi 3 janvier 2020 jusqu’au mardi février 2020 inclus portant sur :
- une demande d’autorisation portant sur la déclaration d’intérêt général du plan d’entretien de 15 cours d’eau et leurs affluents du bassin versant de l’Eygoutier sur le territoire des communes de Carqueiranne, La Crau, La Farlède, La Garde, Le Pradet, Solliès-Ville, Toulon et la Vallette-duVar.

Arrêté d’ouverture d’enquête-ZAP La Motte (format pdf - 190.9 ko - 06/02/2020)
Avis d’ouverture d’enquête publique-ZAP La Motte (format pdf - 44.3 ko - 06/02/2020)

Dossier à consulter

 

0 dcm 2017 68 (format pdf - 848.5 ko - 24/02/2020)
0 dcm 2017 68 annexe (format pdf - 971 ko - 24/02/2020)
0 dcm 2019 09 (format pdf - 948.6 ko - 24/02/2020)
0 dcm 2019 09 annexe (format pdf - 1.1 Mo - 24/02/2020)
1 avis chambre agri (format pdf - 88.7 ko - 24/02/2020)
1 avis chambre agri 2 (format pdf - 88.7 ko - 24/02/2020)
2 note concertation publique (format pdf - 99.4 ko - 24/02/2020)
3 rapport presentation zap (format pdf - 7.9 Mo - 24/02/2020)
4 zonage zap plan de situation scan25 (format pdf - 7.2 Mo - 24/02/2020)
5 zonage zap la motte cadastrea0 (format pdf - 1.1 Mo - 24/02/2020)

Comment donner son avis?

 

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique sont consultables en ligne ce jour. Pendant la durée, vous pourrez faire parvenir vos observations et propositions au commissaire enquêteur par le formulaire de contact.

Ces observations sont publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) seront supprimées. Aucune observation reçue en dehors de la période d’enquête ne sera prise en compte

◘ Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis?
◘ Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur : légifrance