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Zones de mouillages et d’équipements légers (ZMEL) / Le règlement de police

 

Le contenu du règlement de police de la zone de mouillages organisés et la prise en compte des impératifs de protection de l’environnement.

Un règlement de police, établi par le préfet et le préfet maritime définit les règles de navigation dans la zone de mouillages et d’équipements légers, les mesures à prendre pour son balisage, les règles à respecter en matière de sécurité des personnes et des biens, de prévention et de lutte contre les accidents et les incendies et contre les pollutions de toute nature.

L’ensemble de ces consignes est porté à la connaissance des usagers, au moyen notamment d’un affichage dans la zone de mouillages collectifs.
Le titulaire de l’autorisation doit assurer la sécurité et la salubrité des lieux et notamment l’évacuation des déchets et des effluents de toute nature, en application de la législation en vigueur.

Concernant les impératifs de protection de l’environnement, les règles législatives et réglementaires en vigueur s’appliquent à la zone de mouillages organisés. Il en est ainsi, par exemple, du décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 et de l’article L 341-13-1 du code du tourisme, relatifs à l’équipement des navires en dispositifs de stockage ou de traitement des eaux usées.

Par ailleurs, le règlement de police de chaque zone peut interdire l’accès de la zone aux bateaux non « propres » (non équipés de cuves de stockage ou de traitement des eaux grises ou noires), lorsque le site concerné est fragile. Il peut également interdire certaines activités à proximité de la zone de mouillages (carénage sur l’estran…).

Il existe ainsi à l’heure actuelle de nombreuses zones de mouillages dites « propres » en application de ces principes.

Enfin, le règlement de police permet d’interdire les mouillages « sauvages » en dehors de la zone d’amarrages dans le périmètre de l’autorisation d’occupation temporaire (AOT), ce qui contribue également à une meilleure préservation du milieu.

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