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Zones humides

La loi portant création de l’Office Français de la Biodiversité (OFB), parue au JO du 26 juillet 2019, reprend dans son article 23 la rédaction de l’article L. 211-1 du code de l’environnement portant sur la caractérisation des zones humides.

Caractérisation d’une zone humide

La loi portant création de l’Office Français de la Biodiversité, parue au JO du 26 juillet 2019, reprend dans son article 23 la rédaction de l’article L. 211-1 du code de l’environnement portant sur la caractérisation des zones humides, afin d’y introduire un "ou" qui permet de restaurer le caractère alternatif des critères pédologique et floristique. L’arrêt du Conseil d’État du 22 février 2017 est donc désormais caduc.

Définition d’une zone humide édictée à l’article 23 de la loi du 24 juillet 2019

"1° La prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ; on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ;"

Des espaces à forts enjeux

Par leur richesse en habitats et en espèces, leur rôle d’infrastructure naturelle, leur place comme support d’activités et cadre de vie de qualité, les milieux humides sont des espaces à forts enjeux écologique, économique et social. La France s’est engagée à préserver les zones humides sur son territoire, notamment à travers la signature de la convention internationale de RAMSAR.

Marais, tourbières, prairies humides, lagunes, … entre terre et eau, les milieux humides présentent de multiples facettes et se caractérisent par une biodiversité exceptionnelle.
Par leurs différentes fonctions, ils jouent un rôle primordial dans la régulation de la ressource en eau, l’épuration et la prévention des crues. Les milieux humides rendent également divers services en matière d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à ses conséquences.

Compte tenu des enjeux environnementaux, économiques et sociaux, ces milieux menacés par les activités humaines et les changements globaux font l’objet d’une attention particulière.