Assainissement

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Zones sensibles à l’eutrophisation (ZS)

 

Enrichissement excessif en azote et phosphore

La pollution domestique et la pollution agricole sont les causes anthropiques majeures d’enrichissement en nutriments des masses d’eau.

 

Les dispositions de la directive ERU
La directive 91/271/CEE du 21 mai 1991, impose un traitement plus poussé dans des zones définies comme sensibles à l’eutrophisation. Elle stipule qu’une masse d’eau doit être identifiée comme sensible si :

• elle est eutrophe (*) ou pourrait le devenir à brève échéance en l’absence de mesures de protection ;
• il s’agit d’une eau douce de surface destinée au captage d’eau potable qui pourrait contenir une concentration de nitrate supérieure à celle prévue par la directive 75/440 (directive relative à l’eau potable) soit 50 mg/l ;
• un traitement plus rigoureux au sens de la directive est nécessaire pour satisfaire aux objectifs d’autres directives.

Les États membres doivent revoir la liste des zones sensibles au moins tous les quatre ans.

(*) L’eutrophisation est la conséquence d’un enrichissement excessif en nutriments (azote, phosphore) conduisant à des développements végétaux anormaux. Ce phénomène est également fonction des conditions physiques d’écoulement (notamment vitesse d’écoulement et ensoleillement qui influent sur la température de l’eau). La pollution domestique et la pollution agricole sont les causes anthropiques majeures d’enrichissement en nutriments des masses d’eau.

La situation du bassin au regard des zones sensibles.
La première délimitation des zones sensible a été définie dans l’ arrêté du 23 décembre 1994 (format pdf - 281.7 ko - 21/04/2017). Une révision de cette délimitation, placée sous la responsabilité du préfet coordonnateur de bassin, a donné lieu à l’ arrêté du 9 février 2010 (format pdf - 142.6 ko - 21/04/2017) définissant la nouvelle liste des zones sensibles dans le bassin Rhône-Méditerranée.

En 2015, la révision de la délimitation des zones sensibles s’est avérée nécessaire afin d’assurer la cohérence avec les enjeux du SDAGE 2016-2021 arrêté le 3 décembre 2015 en matière de réduction des risques d’eutrophisation des cours d’eau, lacs et lagunes du bassin. Cette révision a été menée en parallèle de celle des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole afin que les efforts de lutte contre les pollutions diffuses et les risques d’eutrophisation des milieux aquatiques qui en résultent, soient partagés par l’ensemble des acteurs concernés.

Cette démarche a mobilisé les échelons régionaux et départementaux de l’État et les différents services concernés (DDT, DREAL, DRAAF, ARS), ainsi que le comité de bassin et l’agence de l’eau, dans les différentes étapes de sa mise en œuvre. À partir de la mi-septembre 2016, la consultation réglementaire a été réalisée par les préfets de départements auprès des conseils départementaux et régionaux, des chambres régionales et départementales d’agriculture, du public et enfin du comité de bassin.

L’ arrêté du 21 mars 2017 (format pdf - 142.7 ko - 21/04/2017) conduit à une extension du classement de 2010 sur 31 sous-bassins SDAGE ou bassins versants, parmi lesquels 7 étaient déjà partiellement classés.

Rapport final et synthèse de la consultation (format pdf - 1.2 Mo - 21/04/2017)
Carte des zones sensible à l’eutrophisation du bassin RM - mars 2017 (format pdf - 1.1 Mo - 21/04/2017)

La situation du département du Var au regard des zones sensibles
Dans le département du Var, 5 sous-bassins sont identifiés comme zones sensibles, dont 2 étaient déjà identifiés par l’arrêté préfectoral du 9 février 2010.
• le bassin versant du Gapeau, au titre du phosphore
• le bassin versant de la Giscle et des côtiers Golfe de Saint-Tropez, déjà identifiés, au titre du phosphore,
auxquels se rajoutent :
• le bassin versant de l’Aille, au titre du phosphore,
• le bassin versant de l’Eygoutier, au titre du phosphore et de l’azote,
• le bassin versant du lac de Saint Cassien, au titre du phosphore.

Dans ces zones, les collectivités concernées par la gestion d’une station d’épuration urbaine d’une capacité supérieure à 10 000 EH ou envisageant une extension d’une station existante à plus de 10 000 EH disposent de 7 ans pour la mise en œuvre de traitement complémentaire du phosphore et/ou de l’azote. Les stations ayant leur rejet en mer ne sont pas concernées.
L’ensemble des stations de plus de 10 000 EH sont déjà conformes à cette réglementation à l’exception des stations du Luc et de Grimaud dont les projets sont en cours de réalisation ou d’études.