Aller au contenu
Aller au menu
Les services de l'État
dans le Var
Services de l’État
Accueil, qualité et horaires des services recevant le public
Préfecture et sous-préfectures
Secrétariat général commun départemental - SGCD
DDTM : Agriculture, maritime, environnement, aménagement et logement
DDETS : Emploi, Travail, Solidarités
DDPP : Consommation, alimentation et animaux
DDFiP - Finances publiques - Impôts
Culture, archives et patrimoine
Défense
Défenseur des droits
Education
Femmes, droits, égalité, violences
Sécurité, secours
ARS - Agence régionale de santé
Politiques publiques
Activités aériennes
Agriculture
Alimentation, commerce, consommation, consommateur et réception du public
Aménagement du territoire, construction, logement
Appels à projets
Assainissement
Biodiversité et Nature
Collectivités locales
Connaissance du territoire varois
Eau - Situation de la sécheresse dans le VAR
Eau
Environnement
Élections
Faune, flore, animaux de Cie, protection, régulation des espèces, chasse…
Femmes, droits, égalité, violences
Forêt
France Relance dans le Var
Enquêtes publiques, information et participation du public
Mer et littoral
Sécurité, risques, prévention et sécurité des biens et des personnes
Solidarités
Travail, Emploi, Économie
Transition écologique
Transports
Vie en société
Actualités
Publications
Satisfaction des usagers : les chiffres en clair
Annonces judiciaires et légales
Concertation / enquête publique
RAA - Recueil des actes administratifs
Var action
Compte Twitter @Prefet83
Compte Facebook du préfet 83
> Toutes les publications
Démarches administratives
Système d’immatriculation des véhicules - ex carte grise
Permis de conduire, commission médicale
Professions et activités réglementées
Passeport
Carte nationale d’identité (CNI)
Certificat de non-gage
Enregistrement des navires de plaisance
> Toutes les démarches
Vous êtes …
un particulier
une collectivité
Contacts
Sites de la région
Affaires maritimes en Méditerranée
Agence des aires marines protégées
Association des maires du Var
Chambre d’Agriculture du Var
Chambre de Métiers et de l’Artisanat
Chambre de commerce et d’industrie du Var
Conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement
Conseil général du Var
DIR Méditerranée
DREAL PACA
Géoportail des territoires et des citoyens
Maison de la sécurité routière du Var
Préfecture de la région PACA
Région PACA
Toulon Provence Méditerannée
recherche
Accueil
>
Politiques publiques
>
Eau
>
Loi sur l’eau et actes administratifs
>
Actes administratifs issus de l’instruction des dossiers "loi sur l’eau"
>
2019
imprimer
Mis à jour le 23/02/2023
Menu de gauche
Actes administratifs issus de l’instruction des dossiers "loi sur l’eau"
2023
2022
2021
2020
2019
2018
Contenu
2019
A lire dans cette rubrique
2019
