Arrêté préfectoral 2022_Activités équestres

Mis à jour le 14/10/2022

L'arrêté préfectoral portant fixation des valeur locatives de certains équipements spécifiques loués par bail à ferme en vue d'activités de préparation et d'entraînement d'équidés domestiques pour l'année 2021 en cours de signature sera disponible dans les meilleurs délais.