Arrêté préfectoral 2023_Activités équestres

Mis à jour le 19/10/2023
Arrêté préfectoral 2023_Activités équestres

L'arrêté préfectoral portant fixation des valeur locatives de certains équipements spécifiques loués par bail à ferme en vue d'activités de préparation et d'entraînement d'équidés domestiques pour l'année 2021 en cours de signature sera disponible dans les meilleurs délais.