Barême des calamités agricoles
Mis à jour le 20/02/2020
La partie 1 du barême permet :
- d'estimer le « produit brut théorique » d’une production
- d’estimer le « produit brut théorique de l'exploitation », à partir des données d'assolement et du cheptel présent sur l'exploitation avant le sinistre ;
- de valoriser la production effective éventuelle de l'exploitation.
La partie 2 présente les pertes de fonds.
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