Point d'étape Plan de reconquête agricole

Les actions d’animation foncières, pilier du projet de reconquête agricole ont été engagées depuis un an et des premiers retours sont encourageants. Les efforts communs de l’ensemble des acteurs du projet se poursuivront afin de concrétiser les fruits de ce travail de longue haleine, auprès des détenteurs de foncier inexploité.

ENJEU | Préparer le devenir de notre agriculture varoise

Avec 12%* des espaces occupés par l’Agriculture, le Var est le département en région PACA où les surfaces agricoles - prises en étau entre une urbanisation grandissante et des milieux naturels fortement étendus - sont les plus rares.
Pour soutenir et favoriser le développement économique agricole dans le Var, donner des perspectives d’avenir aux filières, aux entreprises et aux futures générations agricoles mais aussi répondre aux enjeux agricoles des projets alimentaires de territoire qui se développent sur notre département dans le respect de notre environnement, nous devons relever un double enjeu : la préservation du foncier agricole existant, tel que défini dans la Charte « Pour une reconnaissance et une gestion durable des territoires départementaux à vocation agricole », et la reconquête d’une partie des terres agricoles perdues depuis 1960.

Face à ces enjeux fonciers, économiques, environnementaux et sociétaux majeurs pour le devenir de notre agriculture varoise, le Plan de Reconquête Agricole vise à apporter des solutions concrètes, partagées et concertées, pour le développement agricole à l’horizon 2030.

*Source : « L’Agriculture, l’agroalimentaire et la Forêt dans le Var », Agreste (DRAAF), novembre 2018.

♦ OBJECTIF | Reconquérir 10 000 hectares de terres agricoles à l’horizon 2030

Après plusieurs mois d’enquête menée en 2019 auprès des filières agricoles varoises, les besoins en foncier pour le développement agricole à l’horizon 2030 ont été caractérisés et évalués à 10 000 hectares de terres agricoles supplémentaires d’ici 2030, soit seulement 8 % de l'espace agricole perdu depuis 1960. Cet objectif a été validé lors du premier Comité de Pilotage du 14 octobre 2019.
Pour y parvenir, deux gisements fonciers sont ciblés : le foncier en friche comme gisement prioritaire et les espaces boisés à potentiel agricole comme gisement complémentaire. Sur ces espaces boisés, le Plan de Reconquête Agricole vise également des secteurs répondant à un enjeu de Défense des Forêts Contre l’Incendie, via l’implantation de coupures agricoles.

♦ AVANCÉES | La dynamique est forte et les avancées sont opérationnelles

Pour répondre à l’objectif de reconquête de 10 000 hectares de terres agricoles, un plan d’actions a été défini puis validé lors du deuxième comité de pilotage au printemps 2021.Grâce à une forte mobilisation de l’ensemble des acteurs et partenaires agricoles, voici un bilan des avancées et résultats partiels.
Une partie des actions, notamment celles engagées auprès des collectivités, est financée par des fonds FEADER. Une demande de prorogation a été acceptée par la Région Sud, nous permettant de bénéficier de ces financements jusqu’en décembre 2024.

            AXE 1 : Développer des outils d'aide à la décision--> RÉALISÉ à 100%

>>> L’objectif de ce travail est de donner à tous les acteurs (porteurs de projet agricole, agriculteurs, structures collectives agricoles, collectivités, bureaux d’études) des outils d'aide à la décision et à l'action, utiles et concrets, pour reconquérir des espaces à potentiel agricole.
Concrètement, nous avons :
• réalisé et diffusé un "Porter à connaissance pour la mise en oeuvre du Plan de Reconquête Agricole dans les documents d'urbanisme". Nous incitons depuis 2021, grâce à ce document, les collectivités à prendre en compte l’enjeu de reconquête agricole dans leur document de planification. En 2023, l’enjeu de reconquête a été pris en compte dans 70% des documents d’urbanisme arrêtés sur l’année.
• conçu une plateforme cartographique pour identifier et cibler les zones boisées où les projets de reconquête sont les plus susceptibles de se concrétiser, à la fois d'un point de vue agricole et environnemental. Cet outil est mis à jour annuellement.
• défini et mis en oeuvre un programme d’information et de formation sur les outils règlementaires pour la remise en culture des friches ainsi que sur le défrichement à l'attention des exploitants. Plusieurs sessions de formation ont été organisées et sont programmées chaque année.
• réalisé et diffusé un guide agro-environnemental à l'attention des exploitants pour les aider à concilier les enjeux environnementaux et leurs projets de reconquête agricole.

Pour plus d’informations sur ces outils : https://paca.chambres-agriculture.fr/innovation/nos-projets-innovants/foncier/plan-de-reconquete-agricole/mise-en-oeuvre/

           AXE 2 : Déployer des politiques foncières offensives sur chaque territoire  -->EN COURS

>>> L’objectif de ce travail est de rendre concret la revalorisation agricole du foncier à potentiel des collectivités en définissant et mettant en oeuvre des politiques de reconquête à l'échelle de chaque territoire, en concertation avec la profession, les filières, les collectivités, l'Etat et la Chambre d'Agriculture du Var et en partenariat étroit avec la SAFER.
Les actions d'animation foncière se posent comme le socle fondamental du Plan de Reconquête Agricole. Elles représentent l'épine dorsale de notre effort pour restaurer et préserver nos terres agricoles. C'est par le biais de ces initiatives d'animation foncière que nous pouvons reprendre possession de précieuses parcelles de terrain, assurant ainsi la pérennité de notre agriculture.

Les actions d'animation foncière sont un processus qui demande du temps, et les résultats ne se manifestent généralement que plusieurs années après, nécessitant de multiples démarches et sollicitations auprès des propriétaires privés. Ces dernières ont été lancées fin 2022, en priorité sur le gisement foncier en friche, qui est notre cible prioritaire. Des résultats partiels sont d’ores et déjà disponibles.
Ces animations foncières sont réalisées par la Chambre d’Agriculture du Var et son partenaire la SAFER PACA. Elles ont pris plusieurs formes : réunion publique, sollicitation par courrier ou encore contact direct avec les propriétaires.

Ce type d’action a été lancée prioritairement auprès des propriétaires de parcelles en friche identifiées comme ayant un enjeu de reconquête au travers de ce Plan.
Depuis novembre 2022, 1 234 comptes de propriétés ont été contactés pour une superficie de 1 008 ha. Le taux de retour est intéressant car il est de 26,6%, il atteint généralement 10% pour ce même type d’animation. La SAFER a engagé beaucoup d’action de relance pour obtenir ce résultat. Ce travail a débouché sur 59 expertises SAFER, pour une surface de près de 45 ha. Les expertises sont toujours en cours et se poursuivront en 2024.

En complément, une plaquette « Plan anti-friches », recensant l'ensemble des outils mobilisables pour lutter contre les friches, a été réalisée. Elle s'adresse aux agriculteurs, organisations professionnelles agricoles et collectivités.

Ces mêmes actions d’animation foncière ont été engagées sur 3 EPCI sur les 6 ciblés par une reconquête sur des espaces boisés à potentiel agricole. A ce jour sur les 3 EPCI, 172 comptes de propriété ont été sensibilisés à l’enjeu de reconquête, sur une superficie de 1 400 ha. Avec un taux de retour de 25%.

En parallèle, les 2/3 des 12 secteurs pilotes de reconquête agricole à intérêt DFCI ont été identifiés. Cela représente à ce jour un potentiel de 1700 ha sur lesquels sont lancés des animations foncières auprès des propriétaires afin d’implanter des coupures de combustibles agricoles et ainsi créer des pare-feux agricoles contre le risque incendie. Le taux de retour est là aussi intéressant (33%). Cette action est réalisée en partenariat avec les PIDAF varois, les collectivités, la Safer, la DDTM, le SDIS, la COFOR, le Département et les agriculteurs locaux.

Un guide d'aménagement des coupures agricoles à intérêt de défense contre les incendies est également en cours de réalisation, avec ces mêmes acteurs. Il sera prochainement diffusé en début d’année 2024.

Pour plus d’informations sur ces actions : https://paca.chambres-agriculture.fr/innovation/nos-projets-innovants/foncier/plan-de-reconquete-agricole/mise-en-oeuvre/

           AXE 3 : Proposer des dispositifs financiers--- EN COURS

>>> L’objectif de ce travail est de favoriser la reconquête agricole en proposant aux agriculteurs varois des aides financières pour soutenir leur projet d'achat et de remise en culture de foncier à potentiel agricole.
Concrètement, deux dispositifs sont en cours de déploiement :
• le paiement différé pour les prêts relatifs à la reconquête agricole. 2 banques sont actuellement engagées dans ce dispositif.
• les aides à la remise en culture de foncier à potentiel agricole proposées par les collectivités aux agriculteurs de leur territoire sont encore en phase de mise en oeuvre.

          AXE 4 : Proposer des solutions innovantes pour la reconquête de foncier agricole--> EN COURS

>>> En tant que territoire d'expérimentation, l’objectif de cet axe de travail est de réfléchir et mettre en oeuvre des solutions innovantes face aux problématiques qui freinent voire empêchent la reconquête et le développement agricoles.
Les pistes de travail sont poursuivies :

• une approche collective d'analyse des projets de défrichement : 10 projets sont potentiellement mobilisables sur la Communauté de Communes Coeur du Var à l’heure actuelle.
• une reconnaissance des enjeux et du caractère expérimental au niveau national : les propositions d’évolutions législatives réalisées par la CA83 dans le cadre de France Expérimentation en Juin 2021 n’ont pas obtenu de réponse officielle à ce jour. La loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie apporte quelques avancées.

PERSPECTIVES 2024 | Prochaines étapes

>>> Les actions d’animation foncière auprès des propriétaires de parcelles enfrichées ou boisées va continuer et s’intensifier afin de tendre vers les objectifs de reconquête fixés de 10 000 ha à l’horizon 2030.
Les outils et dispositifs mis en place seront poursuivis et évalués par des indicateurs de suivi et de réussite.
Le COPIL 2025 permettra de mettre en évidence les résultats obtenus.