Charte agricole du Var et mallette du foncier agricole
Dans le Var, les territoires urbanisés ont progressé d’environ 20 000 ha entre 1988 et 2006. Les territoires agricoles ont eux régressé d’environ 16 000 ha, soit une augmentation de 59% pour les territoires urbanisés, contre une diminution de 13% pour les territoires agricoles . (Sources : CRIGE PACA-CD83)
Face à cette réalité, l’enjeu est de préserver les espaces naturels et forestiers, ainsi que les terres agricoles, pour satisfaire nos besoins alimentaires futurs, préserver la biodiversité et maintenir un équilibre entre les espaces urbains, agricoles et naturels. Dans le Var, un travail partenarial a permis l’élaboration de la charte agricole du Var et de la mallette du foncier agricole.
La « mallette du foncier agricole » comprend notamment les documents suivants :
Télécharger la Charte agricole du Var
quo-signée par:
- les trois chambres consulaires ;
- le Département ;
- l’Association des Maires du Var ;
- l’Association des Maires Ruraux ;
- l’Association des Communes Forestières ;
- l’État.
Télécharger la suggestion pour la rédaction du règlement de la zone A des PLU
Cette suggestion de règlement peut servir de base de travail pour les communes élaborant de nouveaux documents d’urbanisme et permet de définir un cadrage pour les constructions autorisées par le règlement des PLU Plan local d'urbanisme en zone agricole.
Télécharger le livre blanc des moyens d’action
sur le foncier agricole qui recense l’ensemble des moyens d’action sur le foncier permettant le développement d’une politique foncière départementale. (Le livre blanc a été actualisé en 2013).
Rendez-vous sur le site de la chambre d'agriculture du Var pour télécharger d'autres documents composant la mallette du foncier agricole :
- la notice concernant la commission tripartite ;
- le guide méthodologique pour le maintien du potentiel de production agricole.