Construire en zone agricole

Les zones agricoles sont soit délimitées par les documents d’urbanisme (zones A des plans locaux d’urbanisme PLUPlan local d'urbanisme), soit situées en dehors des zones constructibles pour les communes dotées d’une carte communale ou celles soumises, en l’absence de document d’urbanisme, au règlement national d’urbanisme (RNU).

La règle générale est qu’une zone agricole est une zone de production, protégée en raison de son potentiel agronomique, biologique ou économique : elle est donc, par nature, inconstructible.
Par dérogation à cette règle, des « constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole » (bâtiments techniques ou fonctionnels) peuvent être autorisées en zone agricole.

Documents pour l'instruction d'une demande d'autorisation d'urbanisme en zone agricole :

Liens utiles :

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Définition de l'activité agricole : article L311-1 du Code rural et de la pêche maritime Legifrance

Constructions autorisées en zone agricole : article L151-11 du Code de l'urbanisme Legifrance

Autorisé en zone agricole : article R151-23 du Code de l'urbanisme Legifrance

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Documents à télécharger :

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• Télécharger Arrêté du 18 septembre 2015 fixant les coefficients d’équivalence pour les productions hors sol PDF - 0,13 Mb - 03/04/2023

• Télécharger Arrêté du 30 juin 2016 fixant la surface minimale d’assujettissement pour le département du Var PDF - 0,07 Mb - 03/04/2023

• Télécharger Fiche de renseignements PDF - 0,07 Mb - 03/04/2023

• Télécharger Guide instruction des permis de construire en zone agricole (DDTM83) PDF - 0,47 Mb - 03/04/2023

• Télécharger Guide urbanisme et constructions agricoles de bretagne PDF - 1,78 Mb - 03/04/2023

• Télécharger Dimensionnement des batiments agricoles PDF - 0,90 Mb - 03/04/2023

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Webinaire : Aide à l'instruction des autorisations d'urbanisme en zone agricole

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Afin d'apporter un appui aux services instructeurs des communes et intercommunalités pour l'instruction des autorisations d'urbanisme en zone agricole, la Chambre d'Agriculture du Var et la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var ont organisé le 9 juin 2022 un webinaire :

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Programme de ce webinaire :

• Introduction sur la définition d'une zone agricole ;
• justification du caractère et de la nécessité agricole des constructions ;
• construire en loi Littoral / loi Montagne ;
• ressources complémentaires ;
• échange avec les participants et réponses aux questions.

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