Zones défavorisées simples et agriculteurs hors zonage

Qu’est-ce qu’une zone défavorisée ?

Les zones agricoles défavorisées (terminologie française) sont des zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques dans lesquelles la production agricole est considérée comme plus difficile. Dans ces zones, les agriculteurs sont éligibles à des aides compensatoires de l’Union européenne liées à ces handicaps.
Selon la réglementation européenne, on distingue actuellement 3 types de zones agricoles défavorisées :

• les zones de montagne ;
• les zones soumises à des contraintes naturelles importantes (ZSCN) ;
• les zones soumises à des contraintes spécifiques (ZSCS).

ZSCN et ZSCS sont appelées globalement et historiquement, « zones défavorisées simples » ou ZDS. L’unité de base pour la délimitation est la commune.

La délimitation des zones défavorisées est révisée à partir de 2019

La révision du zonage des ZSCN et des ZSCS, que tous les États membres doivent effectuer en application du règlement européen relatif au développement rural n° 1305/2013 doit conduire à un nouveau zonage en vigueur pour la campagne d’aide ICHN 2019. La zone de montagne n’est pas affectée par cette révision.

Les autorités françaises sont désormais en mesure d’engager la procédure d’adoption définitive du zonage pour l’Hexagone, au travers de la modification du cadre national FEADER et des programmes de développement rural régionaux.

Ce zonage est strictement identique au projet issu de la concertation nationale, qui avait été transmis à la Commission européenne en juin 2018. La liste des communes et les cartes correspondantes sont disponibles en téléchargement ci-dessous :

• Liste de communes de l’hexagone classées en ZSCN et en ZSCS à partir de 2019
• Carte simplifiée du nouveau zonage pour l’hexagone à partir de 2019
• Carte détaillée du nouveau zonage pour l’hexagone à partir de 2019

Le zonage ZDS qui s’applique jusqu’en 2018 est précisé ici :

• Présentation de la méthode utilisée pour l’établissement du zonage actuel en France(20/06/2014)
• Liste des communes classées en zones défavorisées au 1er janvier 2017
• Liste des communes classées en zones soumises à des contraintes naturelles à Mayotte - 11 février 2016
• Carte des zones défavorisées en métropole en vigueur au 1er janvier 2014

L’agriculture en montagne : Évolutions 1988-2010 d’après les recensements agricoles

Cette étude retrace les évolutions de l’agriculture de montagne de 1988 à 2010 d’après les recensements agricoles. Elle a été réalisée par l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (Irstea) Centre de Grenoble, avec la contribution du Service de la Statistique et de la Prospective (SSP) du ministère en charge de l’Agriculture.

• Évolutions 1988-2010 d’après les recensements agricoles - étude complète document de 308 pages
• Télécharger la synthèse - document de 24 pages

Arrêtés de classement en zones défavorisées

En application des règlements communautaires relatifs au développement rural et des articles D113-14 et D113-17 du Code rural et de la pêche maritime, il est procédé au classement des communes en zones défavorisées (zones de montagne, zones défavorisées simples et zones affectées de handicap spécifique) par des arrêtés interministériels.

Communiqué de presse relatif à la révision des zones défavorisées simples dans l’Hexagone et accompagnement des agriculteurs sortant du zonage