Autorisations et déclarations d'activité
Agréments sanitaires
Effectuer la déclaration concernant un établissement qui traite et vend des denrées animales ou d'origine animale.
Pour demander un agrément sanitaire.
Pour la demande d'autorisation de production et de vente de lait cru.
Pour déposer une demande de dérogation à l'agrément sanitaire.
Connaître les conditions dérogatoires pour les repas livrés dans le cadre de la restauration sociale ↓
Apiculteurs
Pour déclarer la détention et l'emplacement de ruches.
Joindre la déclaration complémentaire ↓
Viandes
Obtenir l' autorisation de réceptionner des viandes de bovins de plus de 30 mois ↓
Œufs, volailles et lapins
Déclarer une vente directe d’œufs ↓
Établir la déclaration d'une tuerie de volaille et de lapins ↓
Consulter les recommandation d'aménagement d'une tuerie de volailles ou de lapins ↓
Pour toutes autres démarches
Accéder au site officiel des démarches de l'Agriculture, de l'AgroAlimentaire et de la Forêt.
Documents listés dans l’article
- Télécharger autorisation de réceptionner des viandes de bovins de plus de 30 mois PDF - 0,03 Mb - 03/04/2023
- Télécharger vente directe d'oeufs PDF - 0,05 Mb - 03/04/2023
- Télécharger déclaration d'une tuerie de volailles et de lapins PDF - 0,03 Mb - 03/04/2023
- Télécharger recommandations d'aménagement d'une tuerie de volailles ou de lapins PDF - 0,02 Mb - 03/04/2023
- Télécharger recevoir en direct des denrées d'autres pays PDF - 0,01 Mb - 03/04/2023
- Télécharger repas livrés dans le cadre de la restauration sociale PDF - 0,02 Mb - 03/04/2023
- Télécharger déclaration complémentaire PDF - 0,02 Mb - 03/04/2023