Autorisations et déclarations d'activité

Mis à jour le 14/04/2023

Agréments sanitaires

Effectuer la déclaration concernant un établissement qui traite et vend des denrées animales ou d'origine animale.

Pour demander un agrément sanitaire.

Pour la demande d'autorisation de production et de vente de lait cru.

Télécharger recevoir en direct des denrées d'autres pays PDF - 0,01 Mb - 03/04/2023

Pour déposer une demande de dérogation à l'agrément sanitaire.

Connaître les conditions dérogatoires pour les repas livrés dans le cadre de la restauration sociale ↓

Télécharger repas livrés dans le cadre de la restauration sociale PDF - 0,02 Mb - 03/04/2023

Apiculteurs

Pour déclarer la détention et l'emplacement de ruches.

Joindre la déclaration complémentaire ↓

Télécharger déclaration complémentaire PDF - 0,02 Mb - 03/04/2023

Viandes

Obtenir l' autorisation de réceptionner des viandes de bovins de plus de 30 mois ↓

Télécharger autorisation de réceptionner des viandes de bovins de plus de 30 mois PDF - 0,03 Mb - 03/04/2023

Œufs, volailles et lapins

Déclarer une vente directe d’œufs ↓

Télécharger vente directe d'oeufs PDF - 0,05 Mb - 03/04/2023

Établir la déclaration d'une tuerie de volaille et de lapins ↓

Télécharger déclaration d'une tuerie de volailles et de lapins PDF - 0,03 Mb - 03/04/2023

Consulter les recommandation d'aménagement d'une tuerie de volailles ou de lapins ↓

Télécharger recommandations d'aménagement d'une tuerie de volailles ou de lapins PDF - 0,02 Mb - 03/04/2023

Pour toutes autres démarches

Accéder au site officiel des démarches de l'Agriculture, de l'AgroAlimentaire et de la Forêt.

Documents listés dans l’article