Les activités réglementées
Mis à jour le 02/02/2023
Hors domaine alimentaire, certaines activités commerciales doivent répondre à des règles précises.

-
_
Les ventes au déballage
- Effectuer une déclaration préalable de vente au déballage auprès du maire.
-
_
Les ventes en liquidation (dans le Var)
- Effectuer une [déclaration préalable de vente en liquidation.
->https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R22278] auprès du maire.
-
_
Les prestations de bronzage par rayonnements ultraviolets (UV)
- Pour .
- Pour à l'attention de la clientèle..
- Pour .
- Pour .
Documents listés dans l’article
Partager la page