Les activités réglementées
Mis à jour le 10/11/2023
Hors domaine alimentaire, certaines activités commerciales doivent répondre à des règles précises.
Les ventes au déballage
- Effectuer une déclaration préalable de vente au déballage auprès du maire.
Les ventes en liquidation (dans le Var)
- Effectuer une [déclaration préalable de vente en liquidation.
->https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R22278] auprès du maire.
Les prestations de bronzage par rayonnements ultraviolets (UV)
Documents listés dans l’article
- Télécharger déclarer l'exploitation d'un appareil PDF - 0,07 Mb - 03/04/2023
- Télécharger l'affichage obligatoire PDF - 0,06 Mb - 03/04/2023
- Télécharger déclarer la destruction ou la cession d'un appareil PDF - 0,06 Mb - 03/04/2023
- Télécharger justifier la destruction ou la cession d'un appareil PDF - 0,05 Mb - 03/04/2023