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Vous avez la possibilité de correspondre avec l'un des services du Ministère de l'économie et des finances en charge de sujets liés au commerce (prix et conditions de vente, clauses contractuelles, vente à crédit, litige commercial, etc.)
Vous pouvez également vous référer au guide pour la qualité des relations contractuelles clients-fournisseurs. Ce recueil illustre différents comportements abusifs et vise à l'amélioration des relations commerciales.
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Sont ainsi abordés successivement :
- La commande,
- La relation contractuelle,
- Le prix,
- La réception et la facturation,
- Le paiement,
- La propriété intellectuelle.
Commerçants, artisans, entrepreneurs, professions libérales, prestataires de services et opérateurs du tourismes... n'hésitez pas à visiter le site de la Direction générale des entreprises (DGE).
Vous pouvez également consulter le Centre de documentation économie finances (CEDEF) du Ministère de l'économie et des finances (prestations documentaires, questions-réponses, ressources en ligne, veilles thématiques...).
Enfin, pour contacter la DDPP du Var :
- standard général : 04 94 18 83 83
- courriel : ddpp@var.gouv.fr
