Suppression d'une zone d'aménagement concerté (ZAC)

• Gassin :

Suite à l'arrêté préfectoral du 16 février 2024, la ZAC Zone d'aménagement concerté du Domaine de Saint-Martin instituée par arrêté préfectoral du 25 novembre 1981 est supprimée sur le territoire de la commune de Gassin.

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• Sainte-Maxime :

Suite à l'arrêté préfectoral du 16 février 2023, la ZAC Zone d'aménagement concerté des Pins Pignons instituée par arrêté préfectoral du 20 juillet 1984 est supprimée sur le territoire de la commune de Sainte-Maxime.

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Qu'est-ce qu'une zone d’aménagement concerté (ZAC) ?

Une ZAC est une zone à l’intérieur de laquelle une collectivité publique, ou un établissement public y ayant vocation, décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement de terrains, notamment ceux acquis ou à acquérir en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés. Articles L. 311-1 et suivants du code de l’urbanisme.
L’aménagement et l’équipement de la zone sont conduits dans le respect des règles d’urbanisme applicables dont celles relatives au PLU Plan local d'urbanisme.

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