Les programmes locaux de l’habitat - PLH

Mis à jour le 28/04/2023
photo de Toulon

Le programme local de l’habitat : un document stratégique qui définit l’ensemble de la politique locale de l’habitat à l'échelle d'un établissement public de coopération intercommunale pour une durée de six ans.

Ce document fixe les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.

Il est doté d’un dispositif d’observation de l’habitat sur son territoire destiné à suivre les effets des politiques mises en œuvre.

Conformément à l'article R 302-12 du code de la construction et de l'habitat, l’État tient les documents approuvés à disposition du public

à la DDTM direction départementale des territoires de la mer 83
Service Habitat Renouvellement Urbain
244 avenue de l'infanterie de marine à Toulon.


Pour plus d'informations :

Consulter le site de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement PACA.