Les acteurs de l'assainissement
Les maîtres d’ouvrages :
Communes, Syndicats, Intercommunalité (Loi NOTRe)...
Les exploitants :
régie directe, délégation de service publique,prestation de service.
L’État :
Service Police de l’Eau (police administrative et judiciaire), Agence Régionale de Santé, rôle régalien (contrôle et réglementation).
L’Agence de l’Eau :
EPADE (établissement public administratif de l’État), participe financièrement à la gestion de l’eau d’un grand bassin versant.
mais aussi les entités suivantes :
OFB
IFREMER
« Garde-Pêche »
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