assainissement individuel

Mis à jour le 21/06/2021

Longtemps négligé, l’assainissement individuel (également appelé assainissement autonome ou assainissement non collectif) permet de disposer pour l’habitat dispersé de solutions mieux adaptées et plus économiques que les solutions collectives. Les lois sur l’eau du 3 janvier 1992 et 30 décembre 2006 permettent aux élus de l’intégrer dans le schéma directeur d’assainissement et le zonage d’assainissement.

Le recours à l’assainissement non collectif doit toutefois susciter une plus grande rigueur dans le choix des filières et l’entretien des dispositifs. A cet effet, la loi sur l’eau donne une responsabilité nouvelle aux maires, qui doivent désormais assurer le contrôle de l’assainissement non collectif dans les zones où l’assainissement collectif ne sera pas assuré.

La prise en charge de la réalisation, de l’entretien et de la réhabilitation des ouvrages d’assainissement autonome incombe au particulier.

Quelles sont vos obligations ?

• Vous faites construire ou réhabiliter une installation :

Vous devez déposer auprès de votre Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) une demande d’installation d’un dispositif d’assainissement autonome (formulaire à retirer en mairie et/ou SPANC) et obtenir un avis favorable sur cette demande (valant contrôle de la « conception » de l’ouvrage). Il est fortement recommandé de réaliser cette démarche avant tout dépôt de demande de permis de construire. Une fois l’installation mise en place, un deuxième contrôle dit « de réalisation » sera effectué avant remblaiement.

• Vous êtes propriétaires d’un logement non raccordable au réseau public d’assainissement :

Vous êtes responsables de l’entretien. Les installations et ouvrages doivent être vérifiés et nettoyés aussi souvent que nécessaire.
Il est bon de rappeler qu’une vidange de la fosse est recommandée tous les 4-5 ans (sauf circonstances particulières liées aux caractéristiques des ouvrages ou à l’occupation de l’immeuble) par une entreprise ou un organisme spécialisé qui remettra un document contenant les renseignements indispensables pour justifier de son entretien à l’occupant de l’habitation non raccordée.

Pour l’accomplissement de leurs missions de contrôle, les agents des services d’assainissement ont accès aux propriétés privées.

Que se passe-t-il si votre installation est jugée défectueuse ?

Si l’impact est manifeste, le Maire peut, au titre de ses pouvoirs de police, verbaliser les installations polluantes ou jugées insalubres, et mettre en demeure l’usager de réhabiliter son installation au plus vite.


Pour en savoir plus :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/