♦ Un site internet essentiel, à consulter :

https://assainissement.developpement-durable.gouv.fr

♦ Quelques définitions pour s'y retrouver :

• " Système d'assainissement " : l'ensemble des ouvrages constituant le système de collecte et la station de traitement des eaux usées et assurant l'évacuation des eaux usées traitées vers le milieu récepteur. « Dans le cas où les stations de traitement des eaux usées sont interconnectées, elles constituent avec les systèmes de collecte associés un unique système d'assainissement. Il en est de même lorsque l'interconnexion se fait au niveau de plusieurs systèmes de collecte. ». Il peut s'agir d'un système d'assainissement collectif ou d'une installation d'assainissement non collectif.
• " Système de collecte " : un réseau de canalisations (et ouvrages associés) qui recueille et achemine les eaux usées depuis la partie publique des branchements particuliers, ceux-ci compris, ou depuis les immeubles à assainir dans le cas d'une installation d'assainissement non collectif, jusqu'au point de rejet dans le milieu récepteur ou dans la station de traitement des eaux usées.
• " Station de traitement des eaux usées " : une installation assurant le traitement des eaux usées. Elle se compose des ouvrages de traitement des eaux usées et des boues, du déversoir en tête de station et d'éventuels ouvrages de dérivation en cours de traitement. La station d'épuration (STEP) mentionnée dans le code général des collectivités territoriales et le code de l'environnement est une station de traitement des eaux usées.

L'épuration des eaux usées avant leur rejet est indispensable pour réduire les quantités de polluants qu'elle contient.

L'eau propre est le nom donné à l'eau après épuration peut alors être rejetée dans le milieu naturel sans l'impacter.

♦ Les acteurs de l'assainissement

• Les maîtres d’ouvrages : Communes, Syndicats, Intercommunalité (Loi NOTRe)...
• Les exploitants : régie directe, délégation de service publique,prestation de service.
• L’État : Service Police de l’Eau (police administrative et judiciaire), Agence Régionale de Santé, rôle régalien (contrôle et réglementation).
• L’Agence de l’Eau :EPADE (établissement public administratif de l’État), participe financièrement à la gestion de l’eau d’un grand bassin versant.
• Autres entités :OFB, IFREMER,« Garde-Pêche »