Arrêté préfectoral d'autorisation au titre des articles R.214-1 et suivants du code de l'environnement concernant le système d'assainissement

Système d'assainissement communal sur la commune de ...

♦ 06 avril 2023 - STATION D'ÉPURATION de MOISSAC-BELLEVUE
L'arrêté préfectoral du 06 avril 2023 portant prescription au titre de L’ARTICLE L.214-1 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT concernant la construction d'une nouvelle station d'épuration sur la commune de MOISSAC-BELLEVUE

♦ 20 février 2023- STATION D'ÉPURATION DU BATAILLER- BORMES-LES-MIMOSAS
L'arrêté préfectoral du 20 février 2023 portant autorisation au titre de L’ARTICLE L.214-1 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT du système d’assainissement relatif à la station d’épuration du Batailler autorise :
• les travaux de création du déversoir d’orage de la station d’épuration du Batailler à Bormes-les-Mimosas ;
• le système d’assainissement de l’agglomération d’assainissement de la station d’épuration du Batailler qui assainit les eaux usées de la commune de Bormes-les-Mimosas et de la partie ouest de la commune du Lavandou.