Information importante :

Suite à la loi 2022-217 du 21 février 2022 dite « 3DS » et le décret 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à Natura 2000, et sa transcription dans les articles R.414-1 et suivants du code de l’environnement, les autorités compétentes en matière de gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres ont évolué.

Autorités compétentes depuis le 1er janvier 2023 :

• le conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur a repris :
◦ la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestre et leurs financements ;
◦ le co-financement État / Feader pour les sites mixtes majoritairement terrestres.
• l’État conserve notamment :
◦ la gestion des sites Natura 2000 exclusivement marins et mixtes (hors co-financements Etat / Feader).

Services instructeurs et contacts:

-* Compétence Région PACA
Le service en charge de l’instruction et du paiement des dossiers FEADER Natura 2000 (pour les 3 dispositifs Natura 2000 : animation, contrat et à termes, révision DOCOB), est le service forêt et Natura 2000, nouvellement constitué au sein de la direction de l’agriculture, de la forêt et de l’eau du conseil régional.
Les contacts pour le département du Var, pour les sites exclusivement terrestres ainsi que pour la gestion financière Etat/Feader des sites mixtes majoritairement terrestres, sont :

• Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
maison de la Région du Var équipe forêt Natura 2000
47 Avenue Lazare Carnot – 83000 Toulon
• feader-sfn2000@maregionsud.fr

En savoir plus : Site internet
https://www.maregionsud.fr/

-* Compétence État
Pour la gestion des sites exclusivement marins et mixtes restant de la compétence État, les contacts demeurent les suivants :

• Adresse postale : Préfecture du Var
direction départementale des territoires et de la mer du Var
boulevard du 112ème régiment d'infanterie de Marine
CS31209
83070 Toulon cedex 

• Adresse physique :
direction départementale des territoires et de la mer du Var
244 avenue de l'infanterie de Marine à Toulon
(près du port en face des pompiers)

• Courriels et boites dédiées :
◦ pour les sites marins et mixtes majoritairement marins
(service mer et littoral) : ddtm-sml@var.gouv.fr
◦ pour les sites mixtes majoritairement terrestres
(service eau et biodiversité) : ddtm-biodiv@var.gouv .fr

En savoir plus : Site internet
https://www.var.gouv.fr/biodiversite-et-nature-r2441.html