Des outils pour vous aider dans cette démarche active
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Les contrats Natura 2000
Je suis propriétaire, agriculteur, forestier, chasseur, une association, une commune, et je souhaite participer à la protection des milieux naturels et espèces animales ou végétales en m’engageant dans le cadre d’un contrat.
quatre types de contrat
• les contrats Natura 2000 ni agricoles ni forestiers dits « ni-ni » ;
• les contrats Natura 2000 forestiers ;
• les mesures agrienvironnementales territoriales Natura 2000 ;
• les contrats marins.
La charte Natura 2000
La charte Natura 2000 permet à ceux qui le souhaitent, propriétaires, exploitants ou simples usagers, de préserver la faune et les milieux naturels d’un site Natura 2000 en s’engageant à respecter de bonnes pratiques.
Textes et publications régionales
Arrêtés préfectoraux, guides, documents spécifiques à la région PACA.
Liste des sites N2000
https://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/listeSites
Les modalités de contrat
https://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/les-contrats-a7695.html
www.paca.developpement-durable.gouv.fr pour disposer des pièces permettant de déposer les dossiers.
Documents listés dans l’article
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