Documentations utiles au pêcheur : carnet de pêche de l'anguille, ...

Quelques éléments les plus demandés ...

Carnet de pêche à l'anguille

En application du I. de l’article R.436-64 du code de l’environnement et de l’article 1er de l’arrêté du 22 octobre 2010, tout pêcheur a l’obligation d’enregistrer ses captures d’anguilles dans un carnet de pêche.
Sont concernés :
- les pêcheurs professionnels,
- les pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur le domaine public, que ce soit sur le domaine public de l’Etat ou sur le domaine public des collectivités territoriales et de leurs groupements,
- les membres des Associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) ayant l’autorisation de pêcher l’anguille avec des engins et/ou des filets sur les cours d’eau ou domaniaux,
- les membres des AAPPMA qui pêchent l’anguille à la ligne.
Au I. de l’article R.436-68 du code de l’environnement, il est prévu une amende correspondant aux contraventions de 5ème classe pour les pêcheurs ne renseignant pas leur carnet de pêche selon les modalités fixées par l’arrêté du 22 octobre 2010. Les services de contrôle relèveront les infractions le cas échéant et leur réserveront les suites appropriées.

Modèle de carnet téléchargeable : Ministère chargé de la mer et de la pêche - Cerfa n° 14358*01

Tout pêcheur en eau douce, professionnel ou de loisir, doit enregistrer ses captures d'anguilles dans un carnet de pêche.

Il doit avoir ce carnet sur lui lors de toute activité de pêche.

Le carnet de pêche est établi pour une saison de pêche.

Il comporte la date, le lot ou le secteur de capture, le stade de développement, le poids pour l'anguille de moins de 12 cm et le poids ou le nombre pour les anguilles jaunes et argentées.

En savoir plus :

Carnet de pêche à l'anguille (Formulaire 14358*01) | Service-Public.fr

Paragraphe 3 : Pêche de l'anguille et mesures de conservation de l'espèce (Articles R436-65-1 à R436-65-9) - Légifrance (legifrance.gouv.fr)