Classement cours d'eaux, canaux et plans d'eau dans les 2 catégories piscicoles
Mis à jour le 21/11/2017
Arrêté préfectoral du 28 novembre 2013 fixant pour le département du Var, en application de l'article R.436-43 du code de l'environnement, le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau dans les deux catégories piscicoles.