Lignes directrices - guides et référentiels

Une doctrine nationale (publiée en 2012) et des lignes directrices nationales (publiées en 2013), élaborées par le comité de pilotage national sur la séquence ERC, concernent les milieux naturels. Elles ont permis de partager les concepts et de s'accorder sur des définitions.

D’autres documents méthodologiques sont venus compléter les supports essentiels sur d’autres champs de l’environnement.

A lire dans cette rubrique

Les guides aidant à la définition des mesures ERC

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Déclinaison par secteurs d'activités

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Déclinaison par type de milieux

Publié le 31/03/2022

Déclinaison par type de mesures

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