Code de la commande publique
A lire dans cette rubrique
Lettre circulaire du 18 janvier 2024
Publié le 18/01/2024
Préfet
du Var
Avis relatif aux seuils de procédure du 7 décembre 2023
Publié le 18/01/2024
Préfet
du Var
Le Code de la commande publique publié le 5 décembre 2018
Publié le 05/02/2020
Modification du code de la commande publique
Publié le 23/01/2023
Préfet
du Var