Lettre circulaire du 06/01/2022: Modifications de dispositions du code de la commande publique et desseuils de procédure pour 2022 et 2023
Mis à jour le 06/01/2022
Modifications de diverses dispositions du code de la commande publique et publication des nouveaux seuils de procédures formalisés pour les années 2022 et 2023