Budget/Fiscalité/FCTVA/Subventions : anomalies récurrentes et recommandations pour l'exercice 2023
Mis à jour le 08/06/2023
Les contrôles exercés et l'instruction des dossiers, au cours de l'exercice 2022, ont conduit le bureau des finances locales à recenser un certain nombre d'anomalies récurrentes.
La lettre circulaire ci-jointe, assortie de tableaux de synthèse des observations et recommandations et d'annexes, revient sur les anomalies les plus fréquentes et sur les préconisations du service afin d'en limiter la réitération.
Documents associés
- Télécharger 1 bfl lettre circulaire du 02 12 2022 lettre observations recommandations PDF - 0,09 Mb - 04/04/2023
- Télécharger 2 bfl lettre circulaire du 02 12 2022 tableaux de synthese PDF - 0,38 Mb - 04/04/2023
- Télécharger 3 bfl lettre circulaire du 02 12 2022 annexe 1 PDF - 0,10 Mb - 04/04/2023
- Télécharger 4 bfl lettre circulaire du 02 12 2022 annexe 2 PDF - 0,09 Mb - 04/04/2023
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