Buget/Fiscalité/FCTVA : Recommandations pour l'exercice 2024
Mis à jour le 04/03/2024
Les contrôles exercés et l'instruction des dossiers, au cours de l'exercice 2023, ont conduit le bureau des finances locales à recenser un certain nombre d'anomalies récurrentes.
La lettre circulaire ci-jointe, assortie d'un tableau de synthèse et d'annexes, apporte, pour l'exercice 2024, diverses recommandations et préconisations relatives aux décisions budgétaires et fiscales ainsi qu'en ce qui concerne le FCTVA.
La lettre circulaire ci-jointe, assortie d'un tableau de synthèse et d'annexes, apporte, pour l'exercice 2024, diverses recommandations et préconisations relatives aux décisions budgétaires et fiscales ainsi qu'en ce qui concerne le FCTVA.
Documents associés
- Télécharger BFL - Lettre circulaire 28 02 2024 PDF - 0,74 Mb - 04/03/2024
- Télécharger Synthèse des recommandations PDF - 0,10 Mb - 04/03/2024
- Télécharger Annexe 1 - Restes à réaliser PDF - 0,02 Mb - 04/03/2024
- Télécharger Annexe 2 - Transmission des actes budgétaires PDF - 0,05 Mb - 04/03/2024
- Télécharger Annexe 3 - Généralisation du CFU PDF - 0,04 Mb - 04/03/2024
- Télécharger Annexe 3 - Généralisation du CFU - Calendrier PDF - 0,57 Mb - 04/03/2024
- Télécharger Annexe 3 - Généralisation du CFU - Modalités de télétransmission PDF - 0,53 Mb - 04/03/2024
- Télécharger Annexe 4 - Etat 1259 PDF - 0,19 Mb - 04/03/2024