Instructions budgétaires et comptables - Présentation des principales évolutions envisagées au 1er janvier 2024

Mis à jour le 07/08/2023
Dans le cadre du processus de mise à jour annuelle des instructions budgétaires et comptables (IBC), les principales évolutions actées à ce stade ont été présentées par la DGCL aux associations d'élus le 29 juin 2023.

Le régime budgétaire et comptable des métropoles ayant vocation à être généralisé, les instructions M14, M52, M61, M71, M831 et M832 ne connaîtront pas d'actualisation au 1er janvier 2024 hors évolution législative imposée.

Seules la M57 (régime des métropoles, que peuvent adopter les entités publiques locales listées par la loi), la M4 (régime des services publics industriels et commerciaux) et la M22 (régime des établissements socio et médico sociaux) seront actualisées à cette date. En tout état de cause, il n'est pas envisagé d'intégrer de nouvelle norme comptable 2024, de façon à favoriser l'adoption de ce cadre par les collectivités.

Vous trouverez ci-joint le support de présentation (format odp - diaporama impress et format pdf) de cette réunion qui détaille, à ce stade, les évolutions notables de ces régimes. Des évolutions complémentaires pourront être intégrées par la suite, résultant de travaux ultérieurs ou de potentielles évolutions législatives, portées notamment par la loi de finances initiales pour 2024. Elles seront communiquées aux associations d'élus.

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