Instructions relatives à la gestion automatisée du FCTVA 2024 - Bénéficiaires des régimes de versement en N-1 et N-2
Mis à jour le 15/12/2023
La présente circulaire s'adresse aux bénéficiaires N-1 et N-2 du fonds de compensation de la
TVA
Taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour 2024.
Cette circulaire rappelle le principe de l'automatisation (transmission des données vers l'application ALICE) et comporte un calendrier prévisionnel des versements et des dates de transmission des états déclaratifs et pièces justificatives.
Elle apporte également des précisions sur les états déclaratifs et pièces justificatives, préalable indispensable à l'instruction, et donc au versement, du FCTVA.
Enfin, les états déclaratifs précités sont également sont également téléchargeables en format modifiable.
Documents associés
- Télécharger Circulaire_instructions_FCTVA_2024_signée PDF - 1,98 Mb - 05/10/2023
- Télécharger Annexe 1-fiche explicative PDF - 1,53 Mb - 05/10/2023
- Télécharger Annexe_2 états_declaratifs_complémentaires_FCTVA_2024 ODT - 0,37 Mb - 05/10/2023
- Télécharger Liste_Bénéficiaires_FCTVA_N-2_Exercice_2024 PDF - 2,34 Mb - 05/10/2023
- Télécharger Liste_Bénéficiaires_FCTVA_N-1_Exercice_2024 PDF - 0,03 Mb - 15/12/2023