Modalités de mise en oeuvre du congé pour formation et du crédit de temps syndical
Mis à jour le 04/10/2019
Modalités de mise en œuvre du congé pour formation et du crédit de temps syndical accordés, pour l’exercice de leurs missions, aux représentants du personnel membres des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)