Protection sociale complémentaire des agents
Mis à jour le 04/10/2019
Participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents
Participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents
La présente circulaire a pour objet de commenter les dispositions du décret du 8 novembre 2011 et de ses arrêtés d'application. Ces textes fixent les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent accorder des participations à leurs agents qui souscrivent à des contrats ou règlements de protection sociale complémentaire (santé, prévoyance).