Élection : Procès-verbaux de chaque collège électoral
Mis à jour le 25/01/2021
Suite aux élections relatives au renouvellement des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, veuillez trouver ci-joint un exemplaire du procès-verbal de chaque collège électoral concerné par ce renouvellement (soit 6 procès-verbaux).