Élections 2021 au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Mis à jour le 09/11/2020
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, instance nationale consultative mise en place par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, est composé de quarante membres titulaires, dont vingt représentant les collectivités locales et vingt représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux. Chaque membre titulaire a deux suppléants.
Vous pouvez télécharger ci-dessous :
- une de monsieur le préfet en date du 6 novembre 2020 relative aux élections 2021 des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) au conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Cette note est accompagnée de plusieurs fiches :
- fiche n°1 :
- fiche n°2 :
- fiche n°3 :
- fiche n°4 :
Vous pouvez également télécharger ici
en un seul document.
Vous trouverez également :
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Documents listés dans l’article
- Télécharger listes des électeurs du collège des maires des communes de moins de 20 000 habitants PDF - 1,29 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Calendrier des élections PDF - 0,28 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Constitution des listes de candidats PDF - 0,28 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Élections des representants des communes et des EPCI-FP PDF - 0,49 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Opérations de depouillement PDF - 0,13 Mb - 03/04/2023
- Télécharger note PDF - 0,51 Mb - 03/04/2023
- Télécharger la note et les fiches PDF - 1,66 Mb - 03/04/2023