Article 14 de la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique du 27 décembre 2019

Mis à jour le 07/06/2023

Lettre destinée aux présidents des EPCI du Var en date du 7 février 2020 portant sur l'article 14 de la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique du 27 décembre 2019.