Transformation de la fonction publique - Évolutions législatives récentes
Mis à jour le 07/11/2019
Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique / point sur les évolutions législatives récentes.
Jean-Luc VIDELAINE, préfet du Var a adressé le 7 novembre 2019 une
à
- Monsieur le président du conseil départemental du Var,
- Mesdames et Messieurs les maires du Var,
- Mesdames et Messieurs les présidents des établissements publics de coopération intercommunale,
- Mesdames et Messieurs les présidents des syndicats mixtes du département du Var,
- Madame la présidente du conseil d'administration du service d'incendie et de secours du Var et
- Monsieur le président du centre de gestion départemental de la fonction publique territoriale.