La démarche et ses évolutions
Carte indicative sans portée juridique en tant que telle, la cartographie des cours d’eau permet à tous les usagers concernés de s’y référer pour vérifier les obligations réglementaires qui s’appliquent.
La démarche de cartographie des cours d’eau a été initiée par l’
relative à la cartographie et à l’identification des cours d’eau et de leur entretien, dans le but de mieux faire connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme cours d’eau et qui nécessiteront le cas échéant une procédure administrative spécifique et proportionnée aux enjeux et travaux envisagés (déclaration et autorisation encadrant la réalisation des infrastructures, ouvrages, travaux et/ou aménagements décrits dans la nomenclature figurant à l'article R.214-1, dite nomenclature loi sur l'eau).
La notion de cours d’eau n’a été définie que récemment par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, venant ainsi clarifier la législation sur l’eau (article L215-7-1 du code l’environnement). En 2005, la circulaire DE/SDAGF/BDE n°3 du 2 mars, indiquait «La définition des cours d’eau s’est construite de façon pragmatique sur la base de la jurisprudence, adaptée depuis plusieurs siècles à la diversité des situations que l’on peut rencontrer : cours d’eau au régime méditerranéen à sec l’été, source donnant naissance à un cours d’eau quelle que soit la qualification juridique ».
Critères d’identification d’un cours d’eau :
Au sens de l’article 118 de la loi biodiversité du 8 août 2016, et de l’instruction du gouvernement du 3 juin 2015, trois critères principaux constituent la définition d’un cours d’eau au titre de la police de l’eau :
- la présence et la permanence d'un lit, naturel à l'origine ;
- l'alimentation par une source ;
- un débit suffisant une majeure partie de l'année.
Ces critères généraux doivent s’apprécier en fonction des conditions géologiques et climatiques locales. Ainsi des indices complémentaires sont pris en compte, tels que la présence d’une faune ou d’une flore aquatique, la présence de berges..., qui sont précisés dans le
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La cartographie pour le département du Var a été élaborée de manière concertée avec les acteurs de l’eau et les représentants des activités occupant des territoires importants (agriculture, forêt). La méthodologie est décrite sur les pages suivantes :
• la mission.
• Portée réglementaire et juridique
• Critères pour l’identification des cours d’eau
• Méthodologie
• Perspectives
La carte des cours d’eau. Cette carte des cours d’eau relevant de la police de l’eau doit être perçue comme une base de référence apportant une meilleure lisibilité à l’ensemble des usagers. Étant donné l’importance du réseau de cours d’eau temporaires dans le département, l’inventaire n’est pas exhaustif. Il est possible que certains tronçons cartographiés ne répondent pas à la définition de cours d’eau, ou inversement que des cours d’eau ne soient pas mentionnés.
Ouvrez la carte des cours d’eau en cliquant sur le lien ci-dessous
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/814/internet.map
Dans la légende, sélectionner EAU pour voir s'afficher les cours d'eau.
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Envoyer une demande de modification
La cartographie pourra évoluer en fonction des expertises complémentaires qui auront lieu suite aux demandes de modification que vous pouvez adresser à la
DDTM
direction départementale des territoires de la mer du Var :
- par mail : ddtm-coursdeau@var.gouv.fr
- par courrier postal à Préfecture du Var DDTM direction départementale des territoires de la mer SEBIO
CS 31209 83070 TOULON CEDEX
Pour cela :
- renseigner la
- joindre un extrait de carte situant le tronçon concerné par la demande
Guide d'entretien des cours d'eau
Un guide d’entretien des cours d’eau est publié à l’attention des propriétaires riverains de cours d’eau sur leurs obligations et sur les bonnes pratiques qu’il convient de mettre en œuvre afin de garantir la préservation des milieux aquatiques.
Ce guide a été réalisé en concertation avec les parties prenantes concernées, les organisations agricoles, les gestionnaires de bassins versants, l’ONEMA, l’ONCFS, la
DREAL
direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement, des associations environnementales. Il a vocation à faire l’objet d’une large diffusion. Ouvrez la page [Travaux dans les cours d’eau
->rub1854]
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