La mission

Mis à jour le 20/04/2022

Par instruction du 3 juin 2015, le ministère a demandé à l’ensemble des départements du territoire français de réaliser une cartographie des cours d’eau. Cela a nécessité de définir précisément la notion de cours d’eau selon trois critères cumulatifs :

• la présence et permanence d’un lit naturel à l’origine ;
• l’alimentation par une source ;
• un débit suffisant une majeure partie de l’année.

Ces critères doivent être appréciés localement, et adaptés le cas échéant, en fonction du contexte géographique et climatique, complétés si besoin par des indices supplémentaires également présents dans la jurisprudence : la présence de berges, la présence d'un lit au substrat spécifique, la présence de vie aquatique, la continuité amont-aval. La méthode nationale prône une approche locale et pragmatique, tenant compte des usages locaux. Notamment, en Provence Alpes Côte d’Azur, la spécificité des régions méditerranéennes est mise en avant par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) et les Directions Départementales des Territoires (et de la Mer) DDT(M) : caractère intermittent des cours d’eau et des sources, risque inondation. Cela se traduit dans la note méthodologique PACA du 18 novembre 2015 pour l’identification et la cartographie des cours d’eau police de l’eau.

La construction de la cartographie est assurée par les DDT(M), en concertation avec les acteurs de l’eau tels que : la profession agricole, les collectivités gestionnaires du milieu, les associations, offices … La base de travail est la version 151 de la BD Topo fournie par l’Institut Géographique National (IGN).