Méthodologie

1) Données techniques à disposition pour la réalisation de la cartographie
1.1. L’IGN a fournit une base de données vecteur nommée « TRHYD_083_2015_1103 » (BDTOPO 151) au format shapefile (cf. Annexe 1 pour la signification de la table attributaire) ainsi que le « Scan25 » historique (fichier de type raster/image).

Le Scan25 historique permet d’afficher sur le logiciel Qgis l’ensemble de la carte IGN du département du Var dans un format raster (non modifiable).

La BDTOPO 151 « TRHYD_083_20151215_consultation » est une base de données regroupant, sous la forme de vecteurs, la plupart des tronçons du Scan25 historique notés en pointillés et trait pleins bleus de façon indifférenciée.

Cette base produite par l’IGN permet de renseigner :

• le type d’écoulement (cours d’eau / indéterminé / non cours d’eau / inexistant)
• la méthode d’identification de l’écoulement (analyse cartographique / terrain / décision de justice)
• la date de l’identification de l’écoulement par les experts concernés

1.2. La DREAL PACA a fournit une base de données vecteur regroupant une partie des tronçons du Scan25 historique notés en pointillés et trait pleins bleus de façon indifférenciée. Cette base de données permet de compléter la base BDTOPO.

Cependant aucune de ces bases de données n’étant exhaustive, ni exempts d’erreurs, il est nécessaire de conduire un travail d’analyse et de terrain afin de préciser la carte des cours d’eau.

Le référentiel de coordonnées est Lambert93 / EPSG2154.

2) Méthodologie d’élaboration
La base de données BDTOPO 151 incluant une quantité conséquente de tronçons (plus de 40 000), une méthodologie précise et efficace pour classer ces derniers en « cours d’eau » ou « non cours d’eau » (canaux, fossés…) a du être mise en place.

1. Au préalable, les « cours d’eau » dits réglementaires ont été référencés par la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement sur la BDTOPO, désignant ainsi 7037 tronçons dont la désignation en cours d’eau est non modifiable :

• Cours d’eau Frayères, selon l’arrêté préfectoral du 17/12/2012,
• Cours d’eau BCAE en application de l’arrêté ministériel du 15 avril 2014,
• Cours d’eau classes 1 et 2 au titre de la continuité écologique.

2. La DDTM 83, à partir de sa base de données relatives aux canaux d’irrigation collective du département, a classé « non cours d’eau » 790 tronçons.

3. La BDTOPO 151 a été modifiée pour permettre l’ajout, à la table d’attributs, de colonnes permettant de tracer les demandes de modification par les partenaires. Elle est désormais nommée « TRHYD_083_20151215_consultation ».

4. L’analyse des demandes est dans un premier niveau assurée par les services police de l’eau : DDTM et Office Nationale de l’Eau et des Milieux aquatiques ONEMA Office national de l'eau et des milieux aquatiques (devenue au 01/01/2017 l’Agence Française pour la Biodiversité AFB) dans un travail collaboratif en s’appuyant sur la note méthodologique d’identification des cours d’eau de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement. Notamment les critères suivants ont été utilisés :

• bassin versant collecté de taille importante,
• vie biologique reconnue,
• cohérence territoriale (les tronçons amont et aval sont classés cours d’eau, cours d’eau modifié à l’aval),
• existence d’ouvrages d’art sous route, voies SNCF Société nationale des chemins de fer français, canaux.

Les canaux d’irrigation ou de drainage, fossés, galeries sont identifiés puis supprimés.

Dans le cas où il est difficile de se positionner a priori. Un groupe d’expertise « cours d’eau » constitué des gestionnaires de cours d’eau, de la profession agricole, du demandeur de la modification, de la DDTM direction départementale des territoires de la mer et de l’ONEMA, ainsi que d’experts tels que la Maison de l’Environnement MRE, le conseil départemental, la Fédération du Var pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique FVPPMA.

5. L’ensemble des tronçons pour lesquels aucun avis n’aura été donné sont considérés comme « cours d’eau » conformément à la décision de la MISEN du 5 Juin 2015.

6. Composition et fonctionnement du groupe d’expertise « cours d’eau » :

• Conformément à la décision de la MISEN du 13/11/2015, le groupe d’expertise « cours d’eau » est constitué des gestionnaires de cours d’eau, de la profession agricole, du demandeur de la modification, de la DDTM direction départementale des territoires de la mer et de l’ONEMA, ainsi que d’experts tels que la MRE, le conseil départemental, la FVPPMA, la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures, …
• Le travail du groupe de travail se répartit en deux étapes :
  . analyse géographique de la taille des petits bassins versants par l’ONEMA,
  . étude des cours d’eau temporaires provençaux par la Maison Régionale de l’Eau (MRE) (mai 2011),
  . cartes d’état-major.

3) Les étapes de décision et de consultation

• MISEN du 5 juin 2015 :
  • Prise en compte de tous les cours d’eau intermittents et permanents repérés sur le Scan 25 et la BD Topo
  • Utilisation des cartes anciennes, de la jurisprudence et d’une grille de détermination pour les cours d’eau complémentaires
  • recueil des avis de la fédération de pêche, de la fédération hydraulique du Var, de la profession agricole, des gestionnaires de cours d’eau
  • Élaboration d’un guide d’entretien des cours d’eau répondant notamment à la question souvent posée : travaux d’urgence ou procédure de droit commun ?
  • Validation en MISEN en novembre 2015 de la définition de cours d’eau et du guide d’entretien des cours d’eau
• MISEN du 13 novembre 2015
  • Création des groupes d’expertises
  • Validation des critères complémentaires
• Consultation des gestionnaires des cours d’eau et des représentants des activités occupant l’espace rural
• Mise en ligne sur le portail de l’état dans le Var
• Évolution de la cartographie selon les remarques apportées par les demandeurs.