Perspectives
La cartographie des cours d’eau est disponible sur le portail de l'État dans le Var, afin que tout usager puisse en prendre connaissance avant d’engager une opération et savoir si celle-ci relève d’une procédure administrative.
La carte n’étant pas exhaustive, ni exempte d’erreurs, des demandes de modifications peuvent être réalisés.
Dans certains cas, il peut donc être nécessaire de faire appel aux services de l’État pour en connaître avec certitude la nature et la réglementation qui s’y applique.
Le service à contacter par mail ou par courrier est alors le service police de l’eau de la DDTM direction départementale des territoires de la mer et les éléments à fournir sont ceux indiqués sur la fiche navette élaborée dans un objectif de transparence et d’objectivité, pour une lecture partagée des critères d’identification.
S’il y a lieu, une expertise complémentaire pourra être nécessaire : l’analyse devra porter non pas sur le seul point de localisation du projet (IOTA), mais sur un linéaire suffisant afin de comprendre le fonctionnement écologique et hydraulique de l’ensemble auquel se rapporte le projet.
Les services impliqués sont la DDTM direction départementale des territoires de la mer et le service départemental de l’OFB :
- Le premier reçoit la demande d’identification et apporte la réponse, assure la bancarisation des éléments d’analyse, actualise la cartographie.
- Le deuxième donne son avis et éventuellement réalise une expertise sur le terrain.
- En cas de non-décision, la consultation d’un groupe d’expertise est mis en place.
La procédure ci-dessus ne se substitue pas à la décision éventuelle des tribunaux en cas de divergence d’appréciation et donc la DDTM direction départementale des territoires de la mer acte de l’avis des tribunaux.
L’avis rendu par l’administration est bancarisé par tronçon de cours d’eau, pour permettre l’intégration des avis rendus dans la cartographie des cours d’eau, toujours via la base BDTOPO 151.
Ces bases de données ne sont pas mises en ligne. La cartographie qui en résulte, en revanche, est mise à disposition sur internet. Elle est mise à jour régulièrement au minimum tous les 6 mois. Un courrier de réponse argumenté est en revanche systématiquement envoyé au demandeur ou à son représentant, qui reprend les éléments détaillés de la fiche navette.
Le Comité départemental de l’eau (CEMA) et la mission inter-service de l’eau et de la Nature (MISEN) sont informés de l’évolution de la cartographie des cours d’eau et des actualisations réalisées.