SIX-FOURS-LES-PLAGES-Projet port de l'île des Embiez - Étude d'impact
Mis à jour le 08/02/2022
Arrêté préfectoral du 4 janvier 2022 portant décision d'examen au cas par cas en application de l'article L.122-1 du code de l'environnement.
Art 1-Le projet relatif à la sécurisation, l'entretien et le renouvellement des ouvrages du port de l'île des Embiez, sur la commune de Six-Fours-les Plages, n'est pas soumis à étude d'impact en application de la section première du chapitre II du livre premier du code de l'environnement