Fréjus : Mise en demeure Terra Tosca
Mis à jour le 17/03/2023
Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2023-19 du 13 mars 2023 portant mise en demeure à la société SCCV TERRA TOSCA de régulariser sa situation administrative concernant des pompages de rabattement de nappe pour la réalisation d'un parking en sous-sol, section CK, parcelles n° 110,116 et 117 sur la commune de Fréjus.