Travaux d'entretien des cours d'eau du bassin versant de l'Huveaune
Mis à jour le 07/03/2023
Arrêté inter-préfectoral portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement et portant prescriptions spécifiques à la déclaration loi sur l'eau pour les travaux d'entretien des cours d'eau non encore concernés par une déclaration d'intérêt général du bassin versant de l'Huveaune dans le cadre du Programme Pluriannuel de Gestion et d'Entretien 2023-2028 au bénéfice de l'EPAGE HuCA.