CARCES : opposition à déclaration
Mis à jour le 27/02/2024
![[Illustration 1]](/var/ide_site/storage/images/actions-de-l-etat/eau/loi-sur-l-eau-et-actes-administratifs/actes-administratifs-issus-de-l-instruction-des-dossiers-loi-sur-l-eau/2024/carces-opposition-a-declaration/219151-3-fre-FR/CARCES-opposition-a-declaration_large.png)
Projet de création de 15 lots : Les Oliverons
Ci-dessous l'arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-06 du 2 février 2024 portant opposition à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relative au projet de création de 15 lots – Les Oliverons.