PUGET-VILLE : création d'un lotissement

Mis à jour le 28/02/2024
[Illustration 1]
© Mairie de Puget-Ville, CC BY 3.0, via Wikimedia Commons

"le Vieux Moulin" au lieu-dit La Foux

Ci-dessous, le récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 29 septembre 2023, délivré au titre de la complétude, concernant la création d'un lotissement "le Vieux Moulin" au lieu-dit La Foux et le courrier d'accord tacite.

Bénéficiaire : SARL LE VIEUX MOULIN, représentée par M. Paul CIONI

Télécharger Récépissé de déclaration PDF - 1,37 Mb - 28/02/2024
Télécharger Courrier d'accord tacite PDF - 0,59 Mb - 28/02/2024

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