Particularités des dossiers pour opération groupée d’entretien régulier d’un cours d’eau (DIG)

Particularités des dossiers pour une opération groupée d’entretien régulier d’un cours d’eau (DIG)
11° Lorsqu’il s’agit d’un plan de gestion établi pour la réalisation d’une opération groupée d’entretien régulier d’un cours d’eau, canal ou plan d’eau prévue par l’article L215-15 du Code de l’environnement , la demande comprend en outre :
1° La démonstration de la cohérence hydrographique de l’unité d’intervention ;
2° S’il y a lieu, la liste des obstacles naturels ou artificiels, hors ouvrages permanents, préjudiciables à la sécurité des sports nautiques non motorisés ;
3° Le programme pluriannuel d’interventions ;
4° S’il y a lieu, les modalités de traitement des sédiments déplacés, retirés ou remis en suspension dans le cours d’eau.

Si la DIG est couplée à un dossier au titre de la Loi sur l’eau (Déclaration ou Autorisation) :
DIG couplée à Autorisation Loi sur l’eau : en sus des renseignements propres à l’Autorisation Loi sur l’eau, votre dossier devra comporter les pièces propres à la procédure de DIG.
DIG couplée à Déclaration Loi sur l’eau : en sus des renseignements propres à la Déclaration Loi sur l’eau, votre dossier devra comporter les pièces propres à la procédure de DIG.