Mon projet risque-t-il de menacer des zones humides ?

Les zones humides ont un rôle important dans la préservation de la ressource en eau. Elles constituent un patrimoine naturel caractérisé par une grande diversité biologique qui contribue à une gestion équilibrée de la ressource en eau. Elle doivent être protégées autant que possible lors des projets d’aménagement.

1/ Il est nécessaire de comparer l’emplacement du projet avec les enveloppes d’alerte zones humides de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement. Si celui-ci se trouve dans l’emprise des classes A ou B des enveloppes, une analyse de la zone humide basée sur les protocoles de l’arrêté ministériel du 24 juin 2008 (modifié le 1er octobre 2009) sera attendue.

2/ Si cette analyse fait état de l’existence d’une zone humide, une étude des fonctionnalités qu’elle assure (biodiversité, fonctionnalité hydraulique ou épuratoire) est à mener selon la méthode nationale d’évaluation des fonctionnalités de zones humides développée par l’Agence Française de la Biodiversité.

3/ En tout état de cause, il conviendra d’appliquer la séquence « Éviter, Réduire, Compenser » à l’ensemble des impacts du projet sur le milieu identifié.

Pour en savoir plus sur la démarche ERC : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/eviter-reduire-et-compenser-impacts-sur-lenvironnement ;

4/ Enfin, si la commune du projet est concernée par un SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux : il sera impératif de vérifier les prescriptions du SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux relatives aux zones humides, en concertation avec le service de police de l’eau compétent.

Pour en savoir plus sur les zones humides

• voir rubrique dédiée dans Nature et biodiversité
• voir site du CD83 sur lequel figure les inventaires pour le VAR