Orpaillage de loisirs

Mis à jour le 18/09/2023
Carte catégorie piscicole des cours d'eau et des plans d'eau

L’activité d’orpaillage en tant que loisirs doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du préfet de département.

DÉFINITION
L’orpaillage consiste en la recherche d’or, qui est une substance relevant du régime légal des mines et est donc soumise aux dispositions du code minier et notamment ses articles L.121-1 et L.121-3 ainsi que par le décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains.

Dans le cas de la pratique de l’orpaillage en tant que loisirs, cette activité doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du préfet de département.

MODALITÉS DE DÉCLARATION
1- Remplir la demande :

Télécharger Formulaire de demande orpaillage de loisirs pour un particulier PDF - 3,59 Mb - 18/09/2023

2- Joindre sur un fond de carte l’identification des cours d’eau sur lesquels la prospection est effectuée
Vérifier la faisabilité de votre projet :