La coordination et les entités

Mis à jour le 23/11/2021

Comment sont coordonnées les politiques ?

Placée sous l'autorité du préfet, la MISEN est chargée de définir la politique des interventions de l'État, dans le domaine de l'eau et de la nature, de s'assurer de sa mise en œuvre et de procéder à son évaluation. Le chef de la MISEN est le directeur départemental des territoires et de la mer du Var.

La MISEN coordonne les interventions et développe une action transversale des services, afin de mieux prendre en compte la protection globale des milieux.

La MISEN est réunie périodiquement en trois structures complémentaires :

Un comité stratégique, sous l’égide du préfet et en présence du procureur, qui regroupe les directeurs des services déconcentrés de la MISEN et les représentants des établissements publics. En début d'année, le comité stratégique analyse le bilan de l'année passée et valide le programme de travail annuel intégrant les orientations régionales . Cette validation porte sur le plan d’actions stratégique et le plan de contrôle inter-services.
Un comité permanent, chargé de faire des propositions au comité stratégique et de décliner de façon opérationnelle le programme de travail. L’animateur de ce comité est le chef du service Eau et Biodiversité de la DDTM direction départementale des territoires de la mer.
Plusieurs groupes thématiques ou de travail se réunissant selon les besoins exprimés par le comité permanent.

Trois groupes thématiques sont définis statutairement :
Une mission inter-services des polices de l'environnement (MIPE), chargée d'assurer la coordination inter-services des polices de l'environnement dont les contrôles de polices administrative et judiciaire au travers du plan de contrôles inter-services et du renforcement des relations avec les parquets ;
Un groupe thématique eau, chargé de coordonner la mise en œuvre de la politique de l'eau au niveau départemental ;
Un groupe thématique biodiversité, chargé de coordonner les politiques de la nature au niveau départemental.